Politique de confidentialité

Introduction

En vigueur depuis le 29 janvier 2026, cette politique décrit comment nous, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, traitons et protégeons les renseignements personnels recueillis par un moyen technologique dans le cadre des activités associées au portail Web de Données Québec (ci-après, « le portail Données Québec »).

Ce portail, mis en place par le gouvernement du Québec, en collaboration avec les municipalités, fournit une porte d’entrée centralisée vers les jeux de données ouvertes d’intérêt public. Pour plus d’information concernant le partenariat Données Québec, vous pouvez consulter la page À propos – Données Québec.

1. Destinataires

Cette politique s’adresse directement à vous si vous utilisez le portail Données Québec, puisque nous recueillons, par un moyen technologique, des renseignements personnels à votre égard.

2. Situations de collecte de vos renseignements personnels

Un « renseignement personnel » correspond à tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements)[1].

Les situations dans le cadre desquelles nous recueillons vos renseignements personnels sont énumérées ci-après. Consultez-les pour connaître :

• les types de renseignements personnels que nous recueillons;
• auprès de qui et pourquoi nous les recueillons;
• les mesures que vous pouvez prendre pour limiter la collecte de vos renseignements.

Navigation Web

Lorsque vous naviguez sur le portail Données Québec, nous recueillons des éléments fonctionnels, à des fins techniques notamment, pour que notre serveur transmette un fichier compatible avec l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, et à des fins de sécurité en vue d’assurer la traçabilité des évènements du portail et la détection de comportements frauduleux.

Ces données, incluant l’adresse IP[2] de l’appareil que vous utilisez, sont échangées automatiquement entre votre appareil et notre serveur et peuvent comprendre, par exemple :

• Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
• Le type d’appareil utilisé (téléphone intelligent, tablette ou autre);
• La date et l’heure auxquelles vous accédez au portail;
• Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
• Si vous accédez à notre site à partir d’un autre site Web, l’adresse de ce dernier.

Témoins de connexion (cookies)

Un témoin (cookie) est un fichier texte enregistré par un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil. Les témoins que nous utilisons ne recueillent aucun renseignement personnel. Ils permettent d’optimiser certaines fonctionnalités du portail Données Québec et de fournir certaines données statistiques sur les habitudes d’utilisation de nos contenus Web. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur les pages Web.

Également, nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’utilisation du portail Données Québec. Cet outil utilise un ensemble de témoins pour collecter des informations et rapporter des statistiques d’utilisation en générant des données anonymes. Vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Ce module empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant vos visites lorsque vous naviguez sur le Web.

Le portail Données Québec offre à certains de ses partenaires, notamment les municipalités ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec, l’accès aux données statistiques recueillies par Google Analytics. Ces informations comprennent, entre autres, le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, le volume de téléchargements d’un jeu de données, les sites référents ainsi que la répartition géographique des visiteurs.

Demande d’information, signalement d’un problème technique ou suggestion d’amélioration

Lorsque vous communiquez avec nous pour demander de l’information, signaler un problème technique ou faire une suggestion d’amélioration, seule votre adresse courriel est recueillie dans votre correspondance écrite (formulaire Web transmis par courriel) et utilisée, sur la base de votre consentement, afin de confirmer la réception de votre formulaire et de communiquer avec vous, si nécessaire.

4. Transmission de vos renseignements personnels

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique conformément à la loi, si cette dernière nous le permet ou nous y oblige.

Dans le cadre des activités associées au portail Données Québec et conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès, votre adresse IP est transmise à notre fournisseur de services infonuagiques à des fins de sécurité de l’information numérique et votre adresse courriel, à notre fournisseur de services en messagerie électronique.

5. Protection de vos renseignements personnels

Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et des données que nous détenons dans le cadre des activités associées au portail Données Québec, et ce, en conformité aux lois et aux règles de gouvernance applicables, y compris la Loi sur l’accès.

Limitation des accès

Vos renseignements personnels recueillis sont uniquement accessibles aux personnes qui détiennent les autorisations requises, de manière temporaire et conformément aux rôles et responsabilités établis, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches.

Mesures de sécurité robustes

Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou transmission non autorisés, toute perte ou toute autre forme d’atteinte à leur protection. Ces mesures incluent notamment :

• Des mesures physiques, comme des locaux verrouillés;
• Des mesures techniques ou technologiques, comme des pares-feux et des antivirus;
• Des mesures organisationnelles, comme l’adoption et l’application de règles en matière de sécurité de l’information.

Destruction

Vos renseignements personnels sont conservés le temps nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique et pour respecter nos obligations découlant de la Loi sur l’accès et de notre calendrier de conservation[3]. Tant que nous les conservons, nous continuons de les protéger et d’en assurer la confidentialité. Une fois ce délai passé, nous détruisons vos renseignements personnels de façon définitive et sécuritaire.

6. Droits à l’égard de vos renseignements personnels

Accès à vos renseignements personnels et rectification

Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et nous faisons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsque nous les utilisons.

Dans le contexte d’utilisation du portail Données Québec, nous comptons sur vous pour nous informer si votre adresse courriel change au cours de la période durant laquelle nous traitons une demande d’information ou le signalement d’un problème technique. Vous pouvez faire une demande d’accès à vos renseignements personnels ou nous informer d’un changement au moyen du formulaire Web disponible dans la section « Nous joindre » du portail Données Québec.

Plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels

Vous pouvez formuler une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n’est pas conforme à cette politique ou à la loi. Voici les étapes de traitement d’une demande :

• Vous devez transmettre une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent à la fin de cette politique.
• Votre plainte sera traitée dans les 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son traitement.
• Vous recevrez une réponse par écrit.

7. Liens vers d’autres sites

Le portail Données Québec propose des hyperliens vers d’autres sites, notamment quand vous faites une requête de téléchargement ou de visualisation de jeux de données. Vous devez prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux autres sites Web que vous visitez, le cas échéant.

8. Question ou commentaire concernant cette politique

Pour toute question ou commentaire sur cette politique, communiquez avec nous au moyen du formulaire Web disponible dans la section « Nous joindre » du portail Données Québec.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Une personne de notre organisation a été désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne s’assure que nous respectons les règles décrites dans cette politique et dans la Loi sur l’accès. Vous pouvez communiquer avec elle aux coordonnées suivantes :