Rôles d'évaluation foncière du Québec
type: Dataset
description: Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les __cadastres__, les __noms des propriétaires et leurs adresses postales__ sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. __Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires)__.
landing page: https://www.quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/evaluation-fonciere
keyword: Foncier
keyword: Municipale
keyword: Municipalités
keyword: Rôle
keyword: Taxation
keyword: Évaluation
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modified: 2025-11-26T18:18:14.444078
language: FR
contact point: Organization
  fn: Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncière

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
type: Agent

Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2025
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2025
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2025
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Index de la mise à jour trimestrielle des rôles d’évaluation foncière par municipalité
type: Distribution
description: L'index de la mise à jour trimestrielle des rôles d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il importe toutefois de préciser que la transmission de ces fichiers n’est requise que si une mise à jour du rôle a été apportée à ceux-ci depuis leur dernière transmission au MAMH. Le MAMH reçoit une mise à jour du rôle lors des périodes de collecte additionnelle suivantes : * Du 15 février au 15 mars; * Du 15 mai au 15 juin; * Du 15 novembre au 15 décembre. Vous trouverez ici les fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Index des rôles d'évaluation foncière 2025 par municipalité
type: Distribution
description: L'index des rôles d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 136 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Tous les fichiers des rôles d'évaluation foncière du Québec 2025
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 136 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires). [Source: Rôles d'évaluation foncière du Québec](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec)
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Index des rôles d'évaluation foncière 2024 par municipalité
type: Distribution
description: L'index des rôles d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 139 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Tous les fichiers des rôles d'évaluation foncière du Québec 2024
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 139 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires). [Source: Rôles d'évaluation foncière du Québec](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec)
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2024
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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format: GeoJSON
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2024
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Répertoire des renseignements prescrits du rôles d'évaluation foncière en format ouvert
type: Distribution
description: Tel que le prévoit la réglementation en vigueur, le Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) définit et décrit les renseignements qui sont prescrits aux fins de l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec. Ainsi, ces renseignements y sont répertoriés selon une structure uniforme comportant les attributs et les modalités qui doivent caractériser chacun d’entre eux. _Un guide explicatif sera disponible ici très bientôt._ Ce répertoire comprend les renseignements prescrits figurant à la version officielle du MEFQ ainsi que les balises des fichiers XML correspondantes (les modifications par rapport à l’édition précédente sont en caractères rouges). Notez qu’en cas de divergence, le MEFQ a préséance. À lire concurremment avec le MEFQ disponible en ligne sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'habitation.
media type: application/pdf
format: PDF
access URL: https://beta.donneesquebec.ca/recherche/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dc/resource/427a72a7-f34c-495b-aa23-9de71a84a066/download/repertoire-des-renseignements-prescrits-du-role-devaluation-…
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Guide sur les données du rôle d'évaluation foncière en format ouvert
type: Distribution
description: Ce guide donne au lecteur toute l'information nécessaire à la compréhension des renseignements contenus dans le répertoire des renseignements prescrits du rôle d'évaluation foncière en format ouvert. Pour plus de détails, consultez le Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) disponible en ligne sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'habitation. En cas de divergence entre ce guide et le MEFQ, ce dernier a toujours préséance.
media type: application/pdf
format: PDF
access URL: https://beta.donneesquebec.ca/recherche/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dc/resource/6f2599be-e49d-4b9a-8702-b12ad0f56141/download/gui_donneesrolesformatouvert_vf20220627.pdf
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Index des rôles d'évaluation foncière 2023 par municipalité
type: Distribution
description: L'index des rôles d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 141 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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format: CSV
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Tous les fichiers des rôles d'évaluation foncière du Québec 2023
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 141 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires). [Source: Rôles d'évaluation foncière du Québec](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec)
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format: ZIP
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2023
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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format: GeoJSON
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2023
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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format: FGDB
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modified: 2023-11-20T16:59:14.781377

Index des rôles d'évaluation foncière 2022 par municipalité
type: Distribution
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Tous les fichiers des rôles d'évaluation foncière du Québec 2022
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires). [Source: Rôles d'évaluation foncière du Québec](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec)
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2022
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2022
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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modified: 2023-05-25T15:14:21.525693

Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2022
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2021
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2021
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2021
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2020
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2020
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2020
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2019
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2019
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2019
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2018
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2018
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2018
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2017
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2017
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2017
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2016
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2016
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2016
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2015
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2015
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2015
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2014
type: Distribution
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2014
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2014
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2013
type: Distribution
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2013
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2013
type: Distribution
description: Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2012
type: Distribution
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