Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation leur rapport financier et autres informations financières contenues dans les documents suivants: • les autres renseignements financiers non audités (transmission obligatoire); • la ventilation des dépenses mixtes (transmission obligatoire lorsqu’applicable); • le taux global de taxation réel (transmission obligatoire lorsqu'applicable); • le questionnaire administratif et l’attestation de transmission et de consentement à la diffusion (transmission obligatoire); • les données prévisionnelles non auditées (transmission obligatoire lorsqu'applicable). Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l'organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des données au besoin. Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.
Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Ensemble de postes qui permettent d'enregistrer plus d'une valeur dans ceux-ci pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales, les organismes publics de transport et les communautés métropolitaines. CODE : Code géographique de l'organisme NOM : Nom de l'organisme DESI_ABR : Désignation de l'organisme POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données du rapport financier 2015 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3679 champs, dont 3677 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2015, données des régies intermunicipales
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes comptables. Il est valide pour les municipalités centrales exerçant des compétences d’agglomération. Note : le fichier ne s'affiche pas sous forme de grille. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Ventilation des dépenses mixtes 2019, formulaire codifié
Ensemble de textes inclut dans les documents du livrable Données prévisionnelles 2024 pour les municipalités locales. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2024 Texte riche
Données du rapport financier 2017 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3547 champs, dont 3545 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2017, données des régies intermunicipales
Données du rapport financier 2016 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme - NOM_ORG : Nom de l'organisme - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 4131 champs, dont 4129 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2016, données des organismes publics de transport
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes comptables. Il est valide pour tous les organismes municipaux. Note : le fichier ne s'affiche pas sous forme de grille. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Autres renseignements financiers non audités 2019, formulaire codifié
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes comptables. Il est valide pour toutes les municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération. Note : le fichier ne s'affiche pas sous forme de grille. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2014, formulaire codifié pour les municipalités centrales
Données du rapport financier 2020 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3547 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2020, données des MRC
Données du rapport financier 2022 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2022, données des MRC
Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion (Données réelles 2024 et Données prévisionnelles 2025), formulaire codifié
Données du rapport financier 2016 des communautés métropolitaines. Note : le fichier contient 4131 champs, dont 4129 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx
﻿Rapport financier 2016, données des communautés métropolitaines
Liste des organismes dont le rapport financier 2020 est absent à la date de préparation des différents fichiers. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
﻿Liste des organismes sans rapport financier 2020
Données du rapport financier des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire chaque année, ces organismes, à l’exception de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et du Réseau de transport métropolitain (RTM), sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. Note : le fichier contient 3554 champs, dont 3545 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx
﻿Rapport financier 2017, données des municipalités
Ensemble de postes qui permettent d'enregistrer plus d'une valeur dans ceux-ci dans les documents du livrable Données prévisionnelles 2025 pour les municipalités locales. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2025 MultiOccurrence
Données du rapport financier 2017 des communautés métropolitaines. Note : le fichier contient 3547 champs, dont 3545 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx
﻿Rapport financier 2017, données des communautés métropolitaines
Taux global de taxation réel 2024, formulaire codifié
Description des postes utilisés dans les documents du livrable Données prévisionnelles 2025 pour les municipalités locales. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2025 Description poste
Données du rapport financier 2020 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3545 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2020, données des régies intermunicipales
Données prévisionnelles non auditées 2024, formulaire codifié
Autres renseignements financiers non audités 2024, formulaire codifié
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes comptables. Il est valide pour tous les organismes municipaux à l'exception des municipalités locales ayant des compétences d'agglomération. Note : le fichier ne s'affiche pas sous forme de grille. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2016, formulaire codifié
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes comptables. Il est valide pour les municipalités locales. Note : le fichier ne s'affiche pas sous forme de grille. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Taux global de taxation réel 2020, formulaire codifié
Données prévisionnelles non auditées 2025, formulaire codifié
Description des postes utilisés dans les documents du livrable Données réelles 2023 pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales, les organismes publics de transport et les communautés métropolitaines. CODE : Code géographique de l'organisme NOM : Nom de l'organisme DESI_ABR : Désignation de l'organisme POP : Population (seulement pour les municipalités)
Ce fichier contient la liste des postes comptables et leur position dans le formulaire codifié. En effet, le numéro de page et celui de la ligne correspondent à ceux de ce formulaire.
Position des postes dans le formulaire codifié 2014
Données du rapport financier 2022 des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année, ces organismes, à l’exception de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et du Réseau de transport métropolitain (RTM), sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2022, données des municipalités
Données du rapport financier 2020 des communautés métropolitaines. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3545 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2020, données des communautés métropolitaines
Rapport financier, Données prévisionnelles 2025
Données du rapport financier 2017 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme - NOM_ORG : Nom de l'organisme - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3547 champs, dont 3545 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2017, données des organismes publics de transport
Données du rapport financier 2019 des communautés métropolitaines. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3545 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2019, données des communautés métropolitaines
Guide d'utilisation pour importer et exploiter les données des organismes municipaux publiées sur ce portail. Il est utile pour les jeux de données suivants: - Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes; - Richesse foncière uniformisée; - Profil financier des municipalités locales.
Données du rapport financier 2018 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3511 champs, dont 3509 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2018, données des régies intermunicipales
Taux global de taxation réel 2023, formulaire codifié
Autres renseignements financiers non audités 2020, formulaire codifié
Données du rapport financier 2014 des communautés métropolitaines. Note : le fichier contient 3563 champs, dont 3561 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx
Rapport financier 2014, données des communautés métropolitaines
Données du rapport financier des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire chaque année, ces organismes sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. Note : le fichier contient 4138 champs, dont 4129 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx
﻿Rapport financier 2016, données des municipalités
Données du rapport financier 2021 des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année, ces organismes, à l’exception de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et du Réseau de transport métropolitain (RTM), sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2021, données des municipalités
Ventilation des dépenses mixtes 2020, formulaire codifié
Données du rapport financier 2019 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3547 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2019, données des MRC
Données prévisionnelles non auditées 2019, formulaire codifié
Données du rapport financier 2022 des communautés métropolitaines. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2022, données des communautés métropolitaines
Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion (Données réelles 2023 et Données prévisionnelles 2024), formulaire codifié
Données du rapport financier 2019 des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année, ces organismes, à l’exception de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et du Réseau de transport métropolitain (RTM), sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3552 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2019, données des municipalités
Autres renseignements financiers non audités 2021, formulaire codifié
Données du rapport financier 2021 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme - NOM_ORG : Nom de l'organisme - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2021, données des organismes publics de transport
Données prévisionnelles non auditées 2023, formulaire codifié
Données du rapport financier 2021 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2021, données des MRC
Liste des organismes dont le rapport financier est absent à la date de préparation des différents fichiers.
Liste des organismes sans rapport financier 2015
Rapport financier 2015, formulaire codifié
Position des postes dans le formulaire codifié 2016
Rapport financier 2020, formulaire codifié
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes comptables. Il est valide pour tous les organismes municipaux. Note: le fichier ne s'affiche pas sous forme de grille. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2021, formulaire codifié
Données du rapport financier 2020 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme - NOM_ORG : Nom de l'organisme - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3545 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2020, données des organismes publics de transport
Données du rapport financier 2019 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3545 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2019, données des régies intermunicipales
Données prévisionnelles non auditées 2020, formulaire codifié
Autres renseignements financiers non audités 2022, formulaire codifié
Ventilation des dépenses mixtes 2023, formulaire codifié
Position des postes dans le formulaire codifié 2015
Ce fichier contient la liste des postes comptables et leur position dans les formulaires codifiés. En effet, le numéro de page et celui de la ligne correspondent à ceux de ces formulaires. - Poste : numéro du poste - Position : page et ligne où se trouve le poste
Position des postes dans les formulaires codifiés 2022
Liste des organismes dont le rapport financier 2019 est absent à la date de préparation des différents fichiers. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
﻿Liste des organismes sans rapport financier 2019
Position des postes dans les formulaires codifiés 2021
Ensemble des données inscrites dans les documents du livrables Données prévisionnelles 2025 pour les municipalités locales. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2025 Simple occurrence
Rapport financier 2023, formulaire codifié
Liste des municipalités locales dont les documents du livrables Données prévisionnelles 2025 sont absents en date du jour. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2025 Organisme absent
Rapport financier 2017, formulaire codifié
Données du rapport financier des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année, ces organismes, à l’exception de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et du Réseau de transport métropolitain (RTM), sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3518 champs, dont 3509 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2018, données des municipalités
Liste des organismes dont le rapport financier 2022 est absent à la date de préparation des différents fichiers. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
﻿Liste des organismes sans rapport financier 2022
Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2019, formulaire codifié
Liste des organismes dont le rapport financier est absent à la date de préparation des différents fichiers. Description des champs : - CODE : code géographique à 5 positions de l'organisme; - NOM : nom de l'organisme; - DESI_ABR : code de désignation abrégée de l'organisme; - POP : population de l'organisme (valeur manquante pour les organismes péri-municipaux).
﻿Liste des organismes sans rapport financier 2016
Liste des organismes dont le rapport financier est absent à la date de préparation des différents fichiers. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
﻿Liste des organismes sans rapport financier 2017
Rapport financier, Données prévisionnelles 2024
Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2020, formulaire codifié
Données du rapport financier des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire chaque année, ces organismes sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. Note : le fichier contient 3686 champs, dont 3677 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx
Rapport financier 2015, données des municipalités
Rapport financier 2024, formulaire codifié
Liste des organismes dont les documents du livrable Données réelles 2023 sont absents en date du jour. CODE : Code géographique de l'organisme NOM : Nom de l'organisme DESI_ABR : Désignation de l'organisme POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données du rapport financier 2020 des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année, ces organismes, à l’exception de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et du Réseau de transport métropolitain (RTM), sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3552 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2020, données des municipalités
Position des postes dans les formulaires codifiés 2020
Ensemble de textes inclut dans les documents du livrable Données prévisionnelles 2025 pour les municipalités locales. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2025 Texte riche
Taux global de taxation réel 2021, formulaire codifié
﻿Rapport financier 2022, données des municipalités
Données du rapport financier 2021 des communautés métropolitaines. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2021, données des communautés métropolitaines
Données du rapport financier 2018 des communautés métropolitaines. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3511 champs, dont 3509 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2018, données des communautés métropolitaines
Rapport financier 2016, formulaire codifié pour les municipalités centrales
Taux global de taxation réel 2019, formulaire codifié
Rapport financier 2021, données des municipalités
﻿Liste des organismes sans rapport financier 2018
Données du rapport financier 2022 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2022, données des régies intermunicipales
Données du rapport financier 2018 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3513 champs, dont 3509 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2018, données des MRC
Données du rapport financier 2015 des communautés métropolitaines. Note : le fichier contient 3679 champs, dont 3677 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - COD_GEO : Code géographique de la communauté métropolitaine - NOM_ORG : Nom de la communauté métropolitaine - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx
Rapport financier 2015, données des communautés métropolitaines
Données du rapport financier 2021 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2021, données des régies intermunicipales
Ventilation des dépenses mixtes 2022, formulaire codifié
Données du rapport financier 2017 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3549 champs, dont 3545 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2017, données des MRC
Données du rapport financier 2022 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme - NOM_ORG : Nom de l'organisme - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2022, données des organismes publics de transport
Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2018, formulaire codifié
Position des postes dans les formulaires codifiés 2018
Autres renseignements financiers non audités 2018, formulaire codifié
Liste des municipalités locales dont les documents du livrables Données prévisionnelles 2024 sont absents en date du jour. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2024 Organisme absent
Ventilation des dépenses mixtes 2024, formulaire codifié
Liste des organismes dont les documents du livrable Données réelles 2024 sont absents en date du jour. CODE : Code géographique de l'organisme NOM : Nom de l'organisme DESI_ABR : Désignation de l'organisme POP : Population (seulement pour les municipalités)
Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2022, formulaire codifié
Ensemble de postes qui permettent d'enregistrer plus d'une valeur dans ceux-ci dans les documents du livrable Données prévisionnelles 2024 pour les municipalités locales. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2024 MultiOccurrence
Données du rapport financier 2016 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 4131 champs, dont 4129 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2016, données des régies intermunicipales
Taux global de taxation réel 2018, formulaire codifié
Données du rapport financier 2015 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme public de transport - NOM_ORG : Nom de l'organisme public de transport - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3679 champs, dont 3677 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2015, données des organismes publics de transport
Ensemble des textes inclut dans les documents du livrable Données réelles 2024 pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales, les organismes publics de transport et les communautés métropolitaines. CODE : Code géographique de l'organisme NOM : Nom de l'organisme DESI_ABR : Désignation de l'organisme POP : Population (seulement pour les municipalités)
Description des postes utilisés dans les documents du livrable Données réelles 2024 pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales, les organismes publics de transport et les communautés métropolitaines. CODE : Code géographique de l'organisme NOM : Nom de l'organisme DESI_ABR : Désignation de l'organisme POP : Population (seulement pour les municipalités)
Ensemble de données inscrites dans les documents du livrable Données réelles 2023 pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales, les organismes publics de transport et les communautés métropolitaines. Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Ventilation des dépenses mixtes 2021, formulaire codifié
Données du rapport financier 2020 des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année, ces organismes, à l’exception de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et du Réseau de transport métropolitain (RTM), sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Données du rapport financier 2015 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3681 champs, dont 3677 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Description des postes utilisés dans les documents du livrable Données prévisionnelles 2024 pour les municipalités locales. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2024 Description poste
Données du rapport financier 2016 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 4133 champs, dont 4129 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2016, données des MRC
Rapport financier 2018, formulaire codifié
Données du rapport financier 2019 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme - NOM_ORG : Nom de l'organisme - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3545 champs, dont 3543 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2019, données des organismes publics de transport
Données du rapport financier 2018 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme - NOM_ORG : Nom de l'organisme - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3511 champs, dont 3509 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
﻿Rapport financier 2018, données des organismes publics de transport
Autres renseignements financiers non audités 2023, formulaire codifié
Données du rapport financier 2014 des organismes publics de transport. - COD_GEO : Code de l'organisme public de transport - NOM_ORG : Nom de l'organisme public de transport - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3563 champs, dont 3561 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2014, données des organismes publics de transport
Rapport financier 2014, formulaire codifié
Taux global de taxation réel 2022, formulaire codifié
Données du rapport financier des municipalités, incluant les agglomérations. Bien que les organismes de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire chaque année, ces organismes sont aussi consolidés dans le rapport financier des municipalités. Note : le fichier contient 3569 champs, dont 3561 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - COD_GEO : Code géographique de la municipalité - NOM_MUN : Nom de la municipalité - DESI_MUN : Désignation de la municipalité - COD_MRC : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - COD_CM : Code de la communauté métropolitaine - NOM_CM : Nom de la communauté métropolitaine - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx
Rapport financier 2014, données des municipalités
Position des postes dans le formulaire codifié 2017
Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2021, formulaire codifié
Données du rapport financier 2014 des régies intermunicipales. - COD_GEO : Code de la régie intermunicipale - NOM_REGIE : Nom de la régie intermunicipale - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3563 champs, dont 3561 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2014, données des régies intermunicipales
Ventilation des dépenses mixtes 2018, formulaire codifié
Ensemble des textes inclut dans les documents du livrable Données réelles 2023 pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales, les organismes publics de transport et les communautés métropolitaines. CODE : Code géographique de l'organisme NOM : Nom de l'organisme DESI_ABR : Désignation de l'organisme POP : Population (seulement pour les municipalités)
Liste des organismes dont le rapport financier 2021 est absent à la date de préparation des différents fichiers. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
﻿Liste des organismes sans rapport financier 2021
Données prévisionnelles non auditées 2022, formulaire codifié
Rapport financier 2017, formulaire codifié pour les municipalités centrales
Liste des organismes sans rapport financier 2014
Rapport financier 2022, formulaire codifié
Rapport financier 2019, formulaire codifié
Position des postes dans les formulaires codifiés 2019
Ensemble de données inscrites dans les documents du livrable Données réelles 2024 pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales, les organismes publics de transport et les communautés métropolitaines. Note : le fichier contient un nombre élevé de colonnes. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données du rapport financier 2014 des MRC. - COD_GEO : Code de la MRC - NOM_MRC : Nom de la MRC - NO_REG : Code de la région administrative - DESC_REG : Nom de la région administrative - Pxxxx : Poste comptable numéro xxxx Note : le fichier contient 3565 champs, dont 3561 pour les postes du rapport financier. Pour des raisons techniques, il ne peut pas être prévisualisé dans le site des données ouvertes.
Rapport financier 2015, formulaire codifié pour les municipalités centrales
Données prévisionnelles non auditées 2021, formulaire codifié
Ensemble des données inscrites dans les documents du livrables Données prévisionnelles 2024 pour les municipalités locales. - CODE : Code géographique de l'organisme - NOM : Nom de l'organisme - DESI_ABR : Désignation de l'organisme - POP : Population (seulement pour les municipalités)
Données prévisionnelles non auditées 2024 Simple occurrence
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation