-
Avis de détérioration
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Loi, justice et sécurité publique; SantéL’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...- CSV
-
Indicateur de priorité d'inspection de 2018
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble résulte d'analyses statistiques réalisées par le Service de l'habitation de la Ville de Montréal. L’indicateur de priorité d'inspection vise à identifier les...- CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant
l'API
(cf.
Documentation de l'API
).