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Gouvernement et finances CSV

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  • Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
    L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...
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  • Tableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus

    Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
    Catégories : Gouvernement et finances; Infrastructures
    Présenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du...
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  • Bilan des estimations - Infrastructures (archives)

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Gouvernement et finances; Infrastructures; Transport
    Tableau des appels d'offres ouverts en 2014 en travaux de construction et infrastructure. Bilan des estimations de coûts des travaux de construction.
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  • Liste des élus

    Organisation : Ville de Laval
    Catégorie : Gouvernement et finances
    Informations concernant les élus municipaux de la Ville de Laval
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  • Limites des districts électoraux des dernières élections municipales

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...
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  • Contrats octroyés

    Organisation : Ville de Laval
    Catégorie : Gouvernement et finances
    Liste des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes]...
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  • Limites des secteurs d’aménagement

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégorie : Gouvernement et finances
    Délimitation des secteurs d'aménagement de la Ville de Laval. Les secteurs d'aménagement servent aux divers besoins de gestion territoriale de la Ville de Laval.
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  • Présence des élus au conseil municipal

    Organisation : Ville de Laval
    Catégorie : Gouvernement et finances
    Présence des élus au conseil municipal
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  • Liste des élus du Conseil d’agglomération

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégorie : Gouvernement et finances
    Élus/élues du Conseil d’agglomération
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  • Liste des élus de la Ville de Montréal

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégorie : Gouvernement et finances
    Élus/élues de la Ville de Montréal.
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  • Zone de tarification forestière

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances
    Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...
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  • Subdivisions territoriales forestières (STF)

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances
    Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...
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  • Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances
    Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...
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  • Refuge biologique (désigné et en projet)

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
    Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...
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  • Groupement forestier

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
    Ce produit est représenté par une couche polygonale couvrant le territoire desservi par les groupements forestiers. Les groupements forestiers accrédités par les agences...
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  • Écosystème forestier exceptionnel (EFE)

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
    Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...
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  • Certification forestière

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances
    La certification forestière est un processus volontaire par lequel un...
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  • Bureau de l'unité de gestion (UG)

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
    Ce sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel...
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