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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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Statistiques fiscales des sociétés
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesDonnées relatives aux principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ayant eu des activités au Québec.- CSV
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Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au...- CSV
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Programmes de solidarité internationale du MRIF
Catégorie : Gouvernement et financesProjets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.- CSV
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Plan de zonage - Ville de Shawinigan
Organisation : Ville de ShawiniganCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche polygonale du zonage sur le territoire de la ville de Shawinigan. Lien vers la fiche Isogeo Méthode de collecte Numérisation à partir du cadastre. Attributs objectid...- GeoJSON
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Rémunération des élus
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesRémunérations annuelles versées au élus municipaux de la ville de Saguenay- CSV
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Limite administrative
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesLimites administratives des secteurs, des arrondissements et de la ville.- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des districts électoraux qui couvrent le territoire de la ville de Saguenay.- CSV
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Richesse foncière uniformisée
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....- CSV
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Prévision des revenus et des dépenses par composante
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesCe jeu de données inclut la prévision des revenus et des dépenses du gouvernement du Québec par composante. Il est usuellement publié deux fois par année, soit lors du dépôt du...- CSV
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Résultats des élections municipales générales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents...- CSV
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Répertoire des municipalités du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres du conseil et la...- CSV
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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Refuge biologique (désigné et en projet)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsLes refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...- FGDB
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Reddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresLa Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets...- XLSX
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Rapport financier 2023 des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- CSV
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Rapport financier 2022 et autres documents
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Rapport financier 2021 et autres documents
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Rapport financier 2020
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Rapport financier 2019
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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