22 jeux de données trouvés

Loi, justice et sécurité publique Attribution (CC-BY 4.0) Ville de Montréal

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  • Règlements municipaux

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales
    Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.
    • CSV

  • Vidéos des séances des instances décisionnelles

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Cet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...
    • CSV

  • Avis de détérioration

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Santé
    L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...
    • CSV

  • Collisions routières

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Transport
    Liste des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait...
    • WEB
    • CSV
    • GeoJSON
    • SHP
    • PDF

  • Plan d'urbanisme - Densité de construction

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Note : Le Plan d'urbanisme (règlement 04-047) a été abrogé le 16 juin 2025, ces données sont maintenant caduques, veuillez vous référez aux ensembles de données...
    • SHP
    • GeoJSON

  • Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...
    • GeoJSON
    • SHP
    • ZIP

  • Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'occupation

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....
    • SHP
    • GeoJSON

  • Limite des secteurs de poste de quartier de police

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...
    • WEB
    • CSV
    • SHP
    • GeoJSON

  • Postes de police de quartier sur l’île de Montréal

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Cet ensemble de données comprend l'adresse et les coordonnées géospatiales des postes de quartiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Voir également l'ensemble...
    • CSV
    • SHP
    • GeoJSON

  • Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique (archives)

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Les personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste...
    • CSV

  • Signalements de coyotes

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Le présent ensemble de données contient les observations de coyotes documentées par la Ville de Montréal depuis 2017. La plupart de ces informations proviennent des observations...
    • CSV
    • SHP
    • GeoJSON
    • PDF

  • Territoires administratifs des casernes

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Ensemble décrivant les territoires administratifs des casernes sur l'ensemble de l'île de Montréal. L'ensemble de données des Casernes des pompiers...
    • SHP
    • CSV
    • GeoJSON

  • Schéma d'aménagement et de développement - Patrimoine et paysage

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...
    • SHP
    • GeoJSON

  • Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé,...
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    • GeoJSON
    • Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API ).