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Limites territoriales des directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueTerritoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des...- SHP
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Postes de police de quartier sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble de données comprend l'adresse et les coordonnées géospatiales des postes de quartiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Voir également l'ensemble...- CSV
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Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique (archives)
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste...- CSV
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Plan de zonage - Ville de Shawinigan
Organisation : Ville de ShawiniganCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche polygonale du zonage sur le territoire de la ville de Shawinigan. Méthode de collecte Numérisation à partir du cadastre. Attributs- ...
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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique...- CSV
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Unités d'évaluations de la matrice graphique - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiquePolygones d'unités d'évaluation de la matrice graphique. Contexte de collecte Processus de mise à jour en collaboration avec le service d'évaluation....- REST
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Districts électoraux 2025 - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCouche polygonale des districts électoraux pour l'élection de 2025. Nouveau balancement des électeurs fait passer le nombre de districts de 11 à 10 pour l'élection de 2025....- REST
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Adresses civiques ponctuelles - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacinthePosition des points d'adresses. Contexte de collecte Source initiale des bases de données d'adresses Qc, du service de l'urbanisme, du service du génie et du...- REST
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Grandes affectations du zonage - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche des grandes affectations. Contexte de collecte Tiré du règlement de zonage. Méthode de collecte Cartographie assistée par ordinateur....- REST
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Zonage - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche polygonale du zonage. Contexte de collecte Maintien et modifications par le service de l'urbanisme selon les amendements au règlement de zonage....- REST
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Bornes fontaines - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouche ponctuelle des bornes fontaines publiques et privées. Contexte de collecte Maintien par le service du génie. Méthode de collecte Dessin...- REST
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Aires de stationnement public - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Loi, justice et sécurité publique; TransportCouche de surfaces des aires de stationnement publics de la ville. Contexte de collecte Mise à jour par les techniciens du service du génie. Méthode de...- REST
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Numéros civiques en frontage - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Loi, justice et sécurité publique; TransportCouche ponctuelle des plages de numéros civiques en frontage de lot. Tiré de la matrice graphique à partir du rôle d'évaluation. Contexte de collecte Tiré du...- REST
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Points d'intersections routières - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Loi, justice et sécurité publique; TransportCouche de points représentant les intersections du réseau routier de la ville de Saint-Hyacinthe. Contexte de collecte Associé à la couche des tronçons de rues...- REST
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Points d'intérêt et noms de lieux - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirsCouche ponctuelle des points d'intérêt et des noms de lieux. Écoles, piscines, bâtiments municipaux, etc. Contexte de collecte Collecte manuelle et...- REST
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Lignes de division de lots de la matrice graphique - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche linéaire illustrant les divisions de lots présentes dans la matrice graphique dans le cas de propriétés contenant plusieurs lots. Contexte de collecte...- REST
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Polygones d'emprises au sol des bâtiments - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouche de polygones des emprises au sol des bâtiments du territoire de la ville. Contexte de collecte Processus de collecte basé sur les plans d'implantation ou...- REST
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Table des noms de rues officiels - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; TransportTable de données contenant les les odonymes de rues de la ville. Les noms ont été vérifiées avec la commission de toponymie du Québec. Contexte de collecte...- REST
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Gares et zones de triage - zone tampon 1000 mètres - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Loi, justice et sécurité publique; TransportZone tampon de 1 kilomètre autour des gares et zones de triage ferroviaires. Contexte de collecte Zone tampon de 1000 mètres. Méthode de...- REST
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Districts électoraux 2021 - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheDistricts électoraux de l'élection municipale de 2021. Contexte de collecte Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données...- REST
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