96 jeux de données trouvés

Loi, justice et sécurité publique CSV

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  • Avis de détérioration

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Santé
    L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...
    • CSV

  • Collisions routières

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Transport
    Liste des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait...
    • WEB
    • CSV
    • GeoJSON
    • SHP
    • PDF

  • Stations débit/niveau - Grand public

    Organisation : Ministère de la Sécurité publique
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les...
    • HTML
    • WMS
    • WFS
    • CSV
    • GeoJSON
    • SHP

  • Liste des permis et des exemptions en vigueur

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :
    • les agents...
    • CSV

  • Liste des commerçants participant à Parle consommation

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas...
    • CSV

  • Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...
    • CSV

  • Zonage

    DONNÉES NORMALISÉES
    Organisation : Ville de Saguenay
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Zonage de la Ville de Saguenay
    • CSV
    • GeoJSON
    • SHP
    • PDF

  • Événements de sécurité civile

    Organisation : Ministère de la Sécurité publique
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Ce jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...
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    • WFS

  • Projets de loi

    Organisation : Assemblée nationale du Québec
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.
    • CSV

  • Limites des districts électoraux des dernières élections municipales

    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...
    • CSV
    • GEOJSON
    • KML
    • SHP

  • Registre québécois des consultants en immigration

    Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales
    Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer...
    • CSV
    • Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API ).