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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Registre des projets particuliers - Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLe registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.- WEB
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Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesRegistre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).- CSV
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Permis de construction, transformation et démolition
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresCet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou...- WEB
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- SHP
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Signalisation routière (excluant le stationnement)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresEnsemble de données géolocalisant les panneaux de signalisation routière sur le territoire Montréalais. Il est à noter que les panneaux de signalisation routière concernant le...- CSV
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Ordres de travail émis pour la signalisation routière
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresLes ordres de travail permettent aux arrondissements de transmettre l'ensemble de leurs besoins et les informations nécessaires afin d'envoyer une équipe pour soit installer,...- CSV
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Mesures de niveaux acoustiques
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCompilation des niveaux de bruit collectés de façon ponctuelle ou pour une période prolongée à l'aide de sonomètres afin d'évaluer les niveaux de bruit de fond.- CSV
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Fontaines à boire extérieures
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresCet ensemble présente l'inventaire des fontaines à boire d'eau potable extérieures accessibles sur le territoire de la Ville. Il a été réalisé en 2018 par le Service de la...- CSV
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Emplacements de plantation d'arbres publics
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieDonnées sur les emplacements réservés à la plantation dans l'espace désignés du « domaine public » incluant les bordures de rues et espaces hors rue (parcs et places publiques)....- CSV
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Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive,...- WEB
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2016 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- WEB
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2015 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- WEB
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2022 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2022.- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2021 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListes des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2021.- ODS
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2020 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2020.- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2019 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- ODS
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2018 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...- ODS
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2017 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (Voir règlement de l'arrondissement :...- WEB
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Contrats – Conseils d'arrondissement
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesContrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.- WEB
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Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la...- ODS
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant
l'API
(cf.
Documentation de l'API
).