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Plan d'urbanisme - Limites de hauteur
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresNote : Le Plan d'urbanisme (règlement 04-047) a été abrogé le 16 juin 2025, ces données sont maintenant caduques, veuillez vous référez aux ensembles de données du Plan...- GeoJSON
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Zones agricoles permanentes
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Agriculture et alimentationTerritoire protégé à des fins agricoles par le gouvernement du Québec.- CSV
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Organismes touristiques - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)
Organisation : Ministère du TourismeCatégorie : Tourisme, sports et loisirsDans ce jeu de données, différents organismes touristiques sont répertoriés (organismes culturels, organismes d’accréditation ou de certification, organismes de développement...- JSON
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Périmètre d'urbanisation
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Formations prescrites ou reconnues préalables au renouvellement d’un certificat relatif à la...
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLa Loi sur les pesticides prévoit les conditions de renouvellement d’un certificat relatif à la vente ou à l'utilisation de pesticides (art. 55). En plus de l’acquittement des...- XLSX
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