162 jeux de données trouvés

Loi, justice et sécurité publique

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  • Schéma d'aménagement et de développement - Transport

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Le présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...
    • SHP
    • GeoJSON

  • Avis de détérioration

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Santé
    L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...
    • CSV

  • Projets de loi

    Organisation : Assemblée nationale du Québec
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.
    • CSV

  • Règlement de contrôle intérimaire RV3535 relatif à la conservation des milieux naturels

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Lévis
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Territoire d'application du règlement de contrôle intérimaire relatif à la conservation des milieux naturels (RV3535) à la Ville de Lévis.
    • FGDB
    • SHP
    • GeoJSON
    • HTML

  • Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...
    • CSV

  • Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...
    • CSV

  • Liste des commerçants participant à Parle consommation

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas...
    • CSV

  • Liste des permis et des exemptions en vigueur

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :
    • les agents...
    • CSV

  • Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

    Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
    Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique
    Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...
    • CSV

  • Niveaux d’eau lors d’une inondation (depuis 2017)

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère de la Sécurité publique
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Le ministère de la Sécurité publique (MSP) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. En collaboration avec l'Université Laval et le...
    • HTML
    • CSV
    • SHP
    • GeoJSON
    • WMS
    • WFS

  • Zonage

    DONNÉES NORMALISÉES
    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Zonage municipal de la ville de Trois-Rivières
    • SHP
    • CSV
    • GeoJSON
    • PDF

  • Registre québécois des consultants en immigration

    Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales
    Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer...
    • CSV

  • Statistiques constats signifiés (radar-photographique)

    Organisation : Ministère de la Justice
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.
    • CSV