103 jeux de données trouvés

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  • Règlements municipaux

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales
    Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.
    • CSV

  • Communiqués de presse

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Cet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.
    • CSV

  • Vidéos des séances des instances décisionnelles

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Cet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...
    • CSV

  • Avis de détérioration

    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Santé
    L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...
    • CSV

  • Collisions routières

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Transport
    Liste des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait...
    • WEB
    • CSV
    • GeoJSON
    • SHP
    • PDF

  • Stations débit/niveau - Grand public

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère de la Sécurité publique
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les...
    • HTML
    • WMS
    • WFS
    • CSV
    • GeoJSON
    • SHP

  • Registre des déclarations de culpabilité

    Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application :
    • Loi...
    • CSV
    • PDF

  • Liste des permis et des exemptions en vigueur

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :
    • les agents...
    • CSV

  • Liste des commerçants participant à Parle consommation

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas...
    • CSV

  • Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...
    • CSV

  • Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur

    Organisation : Office de la protection du consommateur
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...
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  • Zonage

    DONNÉES NORMALISÉES
    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Saguenay
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Zonage de la Ville de Saguenay
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    • PDF

  • Événements de sécurité civile

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ministère de la Sécurité publique
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Ce jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...
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  • Projets de loi

    Organisation : Assemblée nationale du Québec
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.
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  • Limites des districts électoraux des dernières élections municipales

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...
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