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18 jeux de données trouvés

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• Règlements municipaux

  Organisation : Ville de Montréal

  Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

  Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.
  • CSV

• Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information

  Organisation : Ville de Montréal

  Catégorie : Gouvernement et finances

  Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive,...
  • CSV

• Vignettes de stationnement

  Organisation : Ville de Montréal

  Catégorie : Gouvernement et finances

  Ensemble de données présentant la liste des vignettes de stationnement sur rue réservées aux résidents (SRRR) délivrées par les Bureaux Accès Montréal (BAM). Les détails en lien...
  • WEB
  • CSV

• Budget - Rosemont–La Petite-Patrie (Archive)

  Organisation : Ville de Montréal

  Catégorie : Gouvernement et finances

  On trouve ici les documents suivants :

  • Présentation du budget 2015 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie en format pdf.
  • Tableaux du budget de...
  • PDF
  • ODS

• Contrats – Conseils d'arrondissement

  Organisation : Ville de Montréal

  Catégorie : Gouvernement et finances

  Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un
• WEB
• CSV

Registre des projets particuliers - Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.

• CSV
• ODS

Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2017 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (Voir règlement de l'arrondissement :...

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• CSV

Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2016 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

• WEB
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2015 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

• WEB
• CSV

Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2014 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

• WEB
• CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2018 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...

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• CSV

Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2023 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2023.

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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2022 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2022.

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Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la...

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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2021 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Listes des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2021.

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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2019 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2020 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2020.

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Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

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