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Loi, justice et sécurité publique Attribution (CC-BY 4.0) CSV

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  • Lieux et bâtiments à vocation publique

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Montréal
    Catégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs
    Cet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et...
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  • Lieu public climatisé

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Repentigny
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé
    Localisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.
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  • Grandes affectations du territoire

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Québec
    Catégories : Économie et entreprises; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Grandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...
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  • Affectations

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Rimouski
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Affectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski
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  • Aires de contraintes

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Rimouski
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Aires de contraintes provenant du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski
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  • PIIA

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Rimouski
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski
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  • Périmètre d'urbanisation

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Rimouski
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski
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  • Sites du patrimoine

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Rimouski
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Sites patrimoniaux de la Ville de Rimouski
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  • Plan de zonage

    DONNÉES NORMALISÉES
    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Rimouski
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Les limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski
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  • Type de milieux du CDU

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie du zonage en vigueur, selon les types de milieux, établi dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.
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  • Borne d'incendie

    DONNÉES NORMALISÉES
    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Lévis
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Bornes d'incendies sur le territoire de Lévis
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  • Lieux publics

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Gatineau
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport
    Lieux publics
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  • PIIA zone d’aménagement écologique particulière du CDU

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie du PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) « ZAEP » (zone d’aménagement écologique particulière) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le...
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  • Zonage de production agricole du CDU

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie du zonage de production agricole dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.
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  • Périmètre d’urbanisation du CDU

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie du périmètre d’urbanisation dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.
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  • Périmètre du centre-ville du CDU

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie du périmètre du centre-ville dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.
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  • Territoire autorisant la vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain du CDU

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie du territoire autorisant l’usage temporaire de vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.
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  • Zone de contrainte des risques ferroviaires du CDU

    DONNÉES SPATIALES
    Organisation : Ville de Laval
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie des zones de risques ferroviaires dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.
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