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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique...- CSV
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Unités d'évaluations de la matrice graphique - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiquePolygones d'unités d'évaluation de la matrice graphique. Contexte de collecte Processus de mise à jour en collaboration avec le service d'évaluation....- REST
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Districts électoraux 2025 - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCouche polygonale des districts électoraux pour l'élection de 2025. Nouveau balancement des électeurs fait passer le nombre de districts de 11 à 10 pour l'élection de 2025....- REST
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Adresses civiques ponctuelles - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacinthePosition des points d'adresses. Contexte de collecte Source initiale des bases de données d'adresses Qc, du service de l'urbanisme, du service du génie et du...- REST
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Grandes affectations du zonage - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche des grandes affectations. Contexte de collecte Tiré du règlement de zonage. Méthode de collecte Cartographie assistée par ordinateur....- REST
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Zonage - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche polygonale du zonage. Contexte de collecte Maintien et modifications par le service de l'urbanisme selon les amendements au règlement de zonage....- REST
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Points d'intérêt et noms de lieux - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirsCouche ponctuelle des points d'intérêt et des noms de lieux. Écoles, piscines, bâtiments municipaux, etc. Contexte de collecte Collecte manuelle et...- REST
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Lignes de division de lots de la matrice graphique - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche linéaire illustrant les divisions de lots présentes dans la matrice graphique dans le cas de propriétés contenant plusieurs lots. Contexte de collecte...- REST
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Point d'immatriculation de l'unité d'évaluation - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégorie : Gouvernement et financesCouche ponctuelle des points d'immatriculation (centroïdes) des unités d'évaluation de la matrice graphique. Contexte de collecte Mise à jour fournie par...- REST
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Table des noms de rues officiels - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; TransportTable de données contenant les les odonymes de rues de la ville. Les noms ont été vérifiées avec la commission de toponymie du Québec. Contexte de collecte...- REST
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Districts électoraux 2021 - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheDistricts électoraux de l'élection municipale de 2021. Contexte de collecte Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données...- REST
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Districts électoraux 2017 - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales; Société et cultureDécoupage électoral de l'élection 2017. Contexte de collecte Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données électorale du...- REST
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Richesse foncière uniformisée
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....- CSV
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Échelles de traitement
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesLes échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2023 au...- CSV
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Résultats du Budget participatif de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Politiques socialesCet ensemble de données contient les informations recueillies dans le cadre des trois éditions du budget participatif de la Ville de Montréal. Les données présentent les...- CSV
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Portrait de la diffusion des jeux de données municipaux à haute valeur
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesLes partenaires municipaux de Données Québec ont entamé des travaux en 2018 dans le but de déterminer les jeux de données les plus susceptibles d'être utilisés par les citoyens....- CSV
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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesRemboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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Périmètres urbains
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDécoupage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844- HTML
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Limites des anciennes municipalités
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusions- HTML
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