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Comptes publics du gouvernement – Volume 1
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesPrésente certaines données du volume 1 des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l’Assemblée nationale. Ce jeu de données regroupe des...- CSV
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Élections municipales - Sections de vote
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesPour les fins de la tenue d'une élection municipale, la Loi prévoit le découpage du territoire d'une municipalité en sections de vote. Chacune des sections de vote comprend les...- GeoJSON
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Élections municipales - Districts électoraux
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLa Ville de Montréal et ses arrondissements sont divisés en 58 districts établis pour les fins de l'élection générale de 2025. La division territoriale vise à assurer une...- GeoJSON
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Remboursement des allocations aux partis autorisés (archives)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesAllocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique (archives)
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste...- CSV
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Élections municipales - Postes électifs
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLe fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs des élections générales des années passées. Plusieurs- CSV
Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique...- CSV
Richesse foncière uniformisée
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....- CSV
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Échelles de traitement
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesLes échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2023 au...- CSV
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Résultats du Budget participatif de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Politiques socialesCet ensemble de données contient les informations recueillies dans le cadre des trois éditions du budget participatif de la Ville de Montréal. Les données présentent les...- CSV
Portrait de la diffusion des jeux de données municipaux à haute valeur
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesLes partenaires municipaux de Données Québec ont entamé des travaux en 2018 dans le but de déterminer les jeux de données les plus susceptibles d'être utilisés par les citoyens....- CSV
Remboursement des frais de recherches et de soutien
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesRemboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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Périmètres urbains
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDécoupage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844- HTML
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Limites des anciennes municipalités
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusions- HTML
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Limite municipale
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002- HTML
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Districts électoraux
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesDécoupage des districts électoraux de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Affectations du territoire au schéma d'aménagement et de développement révisé
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Affectations du sol au plan d'urbanisme
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des affectations du sol au plan d’urbanisme de la Ville de Rouyn- Noranda- HTML
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Image du rôle d’évaluation
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesVersion anonymisée des données apparaissant à la présentation publique du rôle d'évaluation à son entrée en vigueur.- CSV
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