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Loi, justice et sécurité publique SHP

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  • Règlement de contrôle intérimaire RV3535 relatif à la conservation des milieux naturels

    Organisation : Ville de Lévis
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Territoire d'application du règlement de contrôle intérimaire relatif à la conservation des milieux naturels (RV3535) à la Ville de Lévis.
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  • Niveaux d’eau lors d’une inondation (depuis 2017)

    Organisation : Ministère de la Sécurité publique
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Le ministère de la Sécurité publique (MSP) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. En collaboration avec l'Université Laval et le...
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  • Zonage

    DONNÉES NORMALISÉES
    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Zonage municipal de la ville de Trois-Rivières
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    • PDF

  • Zonage

    DONNÉES NORMALISÉES
    Organisation : Ville de Saguenay
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Zonage de la Ville de Saguenay
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  • Quartiers

    Organisation : Ville de Québec
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.
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  • Lieu public climatisé

    Organisation : Ville de Repentigny
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé
    Localisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.
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  • Événements de sécurité civile

    Organisation : Ministère de la Sécurité publique
    Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
    Ce jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...
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  • PIIA

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Couches du PIIA à la Ville de Trois-Rivières
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  • Zone de protection de l'espace aérien

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Couches des zones de protection de l'espace aérien à la Ville de Trois-Rivières
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  • Phase de développement de l'aménagement

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Couches des phases de développement de l'aménagement à la Ville de Trois-Rivières
    • SHP
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  • Phase de développement du plan d'urbanisme

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Couches des phases de développement du plan d'urbanisme à la Ville de Trois-Rivières
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  • Premier quartier

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Couches des premiers quartiers à la Ville de Trois-Rivières
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  • PAE

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Couche du PAE à la Ville de Trois-Rivières
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  • Îlot déstructuré

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Îlots déstructurés de la Ville de Trois-Rivières
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  • Secteur de niveau sonore élevé

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Secteurs de niveau sonore élevé de la Ville de Trois-Rivières
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  • Zone d'interdiction d'élevage à forte charge d'odeur

    Organisation : Ville de Trois-Rivières
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Zones d'interdiction d'élevages à forte charge d'odeur de la Ville de Trois-Rivières
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  • Zonage municipal - Zones

    Organisation : Ville de Québec
    Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
    Cartographie des limites de zonage municipal.
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  • Districts électoraux

    DONNÉES NORMALISÉES
    Organisation : Ville de Rimouski
    Catégorie : Loi, justice et sécurité publique
    Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2021 en vigueur depuis le 25 novembre 2020.
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  • Affectations

    Organisation : Ville de Rimouski
    Catégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
    Affectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski
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