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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesRemboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Registre de plans des propriétés de la Ville de Montréal 1900-2000
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergie1 carte index générale et 22 volumes de plans et de fiches techniques, regroupant 1984 planches. Ces documents décrivent les propriétés appartenant à la ville de Montréal et...- XLS
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Propos antiparlementaires
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesIl importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions...- WEB
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Profils des participants - questions du public au conseil municipal et conseil d'agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble présente les données d'auto-identification recueillies sur une base volontaire chez les personnes qui soumettent une question au conseil municipal et au conseil...- CSV
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Élections municipales - Postes électifs
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLe fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs des élections générales des années passées. Plusieurs ensembles de données connexes sont disponibles...- CSV
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Archives photographiques (sélection)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et finances110 archives photographiques tirées de la sous-sous-sous série de photographies anciennes (série Z) du fonds VM94 des archives de la Ville de Montréal. ATTENTION : Pour toute...- WEB
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Nomination par les instances politiques centrales
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesNomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.- CSV
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Membres du comité exécutif depuis 1986
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus siégeant aux comités exécutif avec le titre de la fonction et dates en vigueur.- WEB
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Liste des élus du Conseil d’agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus/élues du Conseil d’agglomération- CSV
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Liste des élus de la Ville de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus/élues de la Ville de Montréal.- CSV
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Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste...- CSV
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Firmes à rendement insatisfaisant
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble présente les firmes inscrites sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant. Cette liste est générée dans la cadre de l'application de la Directive sur...- CSV
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Élections municipales partielles - Résultats détaillés
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble comprenant les différentes ressources des résultats des élections municipales partielles.- CSV
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Élections municipales - Districts électoraux
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesPolygones délimitant les districts électoraux de Montréal. Plusieurs ensembles de données connexes sont disponibles pour l'élection municipale 2021 de Montréal. Plus...- GeoJSON
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Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive,...- WEB
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Contrats – Fonctionnaires
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesContrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...- WEB
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Contrats – Conseil municipal et conseil d’agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesContrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...- WEB
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Contrats – Comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesContrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.- WEB
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Commissions permanentes du conseil - membres
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération- CSV
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