Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.
Source: Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-11-16 20:00 EST |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2022-05-12 10:57 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : XML |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 49d2190c-35ab-4a9a-acac-d865bc05b127 |