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Ce registre présente les titulaires d’une licence de bingo en salle avec ou sans gestionnaire, de gestionnaire de salle, de bingo récréatif, de bingo-média ou de fournisseur en...

Dans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires...

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Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.

Le lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires....

*** Note importante*** - 6 juillet 2022 : Arrêt de la mise à jour. Considérant les changements dans les recommandations de vaccination émises le 20 juin 2022 par le Comité sur...