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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :- les agents...
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Suspensions de permis ou des opérations
Catégorie : Agriculture et alimentationLe permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Voies publiques
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; TransportCartographie du centre de chaussées des voies publiques de la Ville de Québec.- CSV
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Arbres répertoriés
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCartographie des arbres répertoriés de la Ville de Québec.- CSV
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Arbres non-répertoriés
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCartographie des arbres non-répertoriés de la Ville de Québec.- CSV
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Lieux publics
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; Société et cultureCartographie des lieux et infrastructures administrés par la Ville de Québec et certaines institutions privées.- CSV
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Intersection de voie publique
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; TransportCartographie des intersections avec dispositif de contrôle de circulation.- CSV
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Données de compensation de base GPS
Organisation : Ville de LévisCes fichiers permettent aux utilisateurs d'ajouter des corrections à leurs données en post-traitement, améliorant ainsi leur précision.- RINEX
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Modèle de répartition de la grive de Bicknell au Québec
Organisation : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLa Grive de Bicknell (Catharus bicknelli) est une espèce d’oiseau menacée au Canada et vulnérable à l’échelle internationale. L’aire de répartition de cette espèce est...- FGDB
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Aires de répartition des mammifères terrestres, des reptiles, des amphibiens et des poissons d'eau douce
Organisation : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLes données représentent la répartition des espèces d’amphibiens, de reptiles, de mammifères terrestres et des poissons d'eau douce et migrateurs sur le territoire québécois....- FGDB
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Îlots de chaleur
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergiePolygones représentant les îlots de chaleur à la surface du sol. On qualifie un îlot de chaleur selon la différence de températures observée entre deux milieux environnants à un...- WEB
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Agrotourisme et saveurs régionales - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)
Organisation : Ministère du TourismeCatégorie : Tourisme, sports et loisirsCe jeu de données regroupe différentes entreprises agrotouristiques ainsi que des entreprises industrielles, artisanales ou de service faisant la production ou la vente sur...- JSON
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Congrès et tourisme d’affaires - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)
Organisation : Ministère du TourismeCatégorie : Tourisme, sports et loisirsCe jeu de données comprend différentes offres regroupant des centres d’affaires, des centres de congrès et d’exposition ainsi que des salles de réunion et de réception. Veuillez...- JSON
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Documents publiés au Québec
Organisation : Bibliothèque et Archives nationales du QuébecCatégorie : Société et cultureBAnQ est une agence ISBN depuis 1979. À ce titre, elle agit en tant que représentante officielle de l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL)...- CSV
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Auteurs (personnes et organismes) ayant publié au Québec
Organisation : Bibliothèque et Archives nationales du QuébecCatégorie : Société et cultureBAnQ est une agence ISNI depuis 2019. Elle agit en tant que représentante locale entre l’Agence internationale et les demandeurs d’identifiants ISNI. Ce jeu de données regroupe...- CSV
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Culture, arts et patrimoine - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)
Organisation : Ministère du TourismeCatégorie : Tourisme, sports et loisirsCe jeu de données regroupe différentes offres liées à la culture, aux arts et au patrimoine. Nous y retrouvons, entre autres, des musées, des sites de reconstitution et...- JSON
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