Ce fichier répertorie toutes les modifications ayant affecté les municipalités depuis l’instauration du système du code géographique en 1964. Sa structure est simple : chaque enregistrement correspond à une transformation territoriale telle qu’un changement de nom ou de statut, un regroupement, une fusion, une annexion partielle, etc. Version du fichier : 31 janvier 2025.
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Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-02-06 10:30 EST |
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Diffusion initiale | 2021-10-22 12:30 EDT |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | 4 Mo |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : XML |
Licence :
![]() |
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Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | 34c64017-6043-4afc-a00c-49bcf3d3c162 |