Ce fichier répertorie toutes les modifications ayant affecté les municipalités depuis l’instauration du système du code géographique en 1964. Sa structure est simple : chaque enregistrement correspond à une transformation territoriale telle qu’un changement de nom ou de statut, un regroupement, une fusion, une annexion partielle, etc.
Version du fichier : 30 septembre 2025.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-10-16 15:42 EDT |
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| Diffusion initiale | 2020-05-25 06:53 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 2 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : TXT |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Encodage autre que UTF-8, | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | f4b20141-bdd9-4a82-8037-90578a039621 |